En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'acquéreur par ACCIDENT, deux possibilités offertes à lui ou à ses ayants droits :

ARTICLE 9 : LE MONTANT DU CAPITAL
Si la vente ne se réalise pas :
- 25% du prix du bien immobilier ou du fonds de commerce
- plus le montant des honoraires de l’agent immobilier et des frais engagés accessoires à la vente (notaire, expert, géomètre…)
tels que prévus dans l’avant-contrat de vente, dans la limite de 200 000 € TTC.
Si la vente se réalise :
- 100% du prix du bien immobilier ou du fonds de commerce
- plus le montant des honoraires de l’agent immobilier et des frais engagés accessoires à la vente (notaire, expert, géomètre…)
tels que prévus dans l’avant-contrat de vente, dans la limite de 500 000 € TTC.

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IMMOLIVIER 06 71 03 30 16 ou olivier.bakalian@immolivier.fr

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AMEPI Grand NANCY
(15 agences)

Les membres des Associations AMEPI, conscients de la demande forte des consommateurs d’accéder à une offre large et représentative du marché permettant des transactions plus rapides avec un service de meilleure qualité et à un coût identique, ont mis en œuvre une démarche visant à fédérer les offres immobilières dont ils sont dépositaires afin d’en faciliter l’accès à leurs clients.

Pour y parvenir, ils ont decidés de mettre en place un Fichier Commun de Mandats Exclusifs destiné à offrir:

- Aux acquéreurs, un accès plus large et plus lisible au marché,

- Aux vendeurs, une diffusion plus efficace de leur offre sans surcoût.