HONORAIRES DE
TRANSACTION TTC (TVA 20%
incluse)
(Barème
applicable au 01 mai 2022)
La partie qui
supporte la commission est fixée contractuellement selon le mandat
MAISONS
–APPARTEMENTS-TERRAINS
IMMEUBLES-FONDS
DE COMMERCES
MURS COMMERCIAUX
Forfait de 6000 € jusqu’à 66 000 €.
Forfait de 6500 € de 66 001 € à 75 000 €.
9% du prix de vente 75 001 € à 86 000 €.
8% du prix de vente de 86 001 € à 100
000 €.
7% du prix de vente de 100 001 € à 150 000
€.
6,5% du prix de vente de 150 001 € à
200 000 €.
6% du prix de vente de 200 001 € à
300 000 €.
5,5 du prix de vente de 300 001 € à
400 000 €.
5% au-delà de 400 001 €.
Ces honoraires
sont pour UNE transaction
En cas de vente multiple
"Honoraire
soumis à devis accepté par le mandant"
HONORAIRES DE
LOCATION TTC (TVA 20 % incluse)
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA
de 20 % à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution
du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € /m²
- honoraires de réalisation de l’état
des lieux : 3 €/m²
Le cout de l’ensemble des prestations
étant limité à la valeur de 75 % d’un loyer mensuel hors charges.
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA
de 20 %, à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de
négociation : OFFERT
- honoraires de visite, de constitution
du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € /m²
- honoraires de réalisation de l’état
des lieux : 3 €/m²
Le cout de l’ensemble des prestations
étant limité à la valeur de 75 % d’un loyer mensuel hors charges.
Pour toutes
estimations ECRITES 75 € TTC (TVA 20 %
incluse)
En cas
d’intervention d’un confrère (inter-cabinet) pour une affaire, les honoraires
du cabinet détenteur du mandat seront partagés moitié/moitié entre les deux
agences, aucune commission supplémentaire ne sera due.
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