HONORAIRES DE TRANSACTION TTC (TVA 20% incluse)

(Barème applicable au 27 avril 2016)

La partie qui supporte la commission est fixée contractuellement selon le mandat

MAISONS –APPARTEMENTS-TERRAINS

IMMEUBLES-FONDS DE COMMERCES

MURS COMMERCIAUX

Forfait de 5000 € jusqu’à 60 000 €

Forfait de 5500 € de 60 001 € à 75 000 €

7% du prix de vente 75 001 € à 99 999 €

6% du prix de vente de 100 000 € à 149 999 €

5% du prix de vente de 150 000 € à et au delà.

Ces honoraires sont pour UNE transaction.

En cas de vente multiple

"Honoraire soumis à devis accepté par le mandant"

HONORAIRES DE LOCATION TTC (TVA 20 % incluse)

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire :

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € /m²

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m²

Le cout de l’ensemble des prestations étant limité à la valeur de 75 % d’un loyer mensuel hors charges.

Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur :

- honoraires d’entremise et de négociation : OFFERT

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € /m²

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m²

Le cout de l’ensemble des prestations étant limité à la valeur de 75 % d’un loyer mensuel hors charges.

Pour toutes estimations ECRITES 75 € TTC (TVA 19.6%incluse)

En cas d’intervention d’un confrère (inter-cabinet) pour une affaire, les honoraires du cabinet détenteur du mandat seront partagés moitié/moitié entre les deux agences, aucune commission supplémentaire ne sera due.