HONORAIRES DE TRANSACTION TTC (TVA 20% incluse)

(Barème applicable au 01 mai 2022)

La partie qui supporte la commission est fixée contractuellement selon le mandat

MAISONS –APPARTEMENTS-TERRAINS

IMMEUBLES-FONDS DE COMMERCES

MURS COMMERCIAUX

Forfait de 6000 € jusqu’à 66 000 €.

Forfait de 6500 € de 66 001 € à 75 000 €.

9% du prix de vente 75 001 € à 86 000 €.

8% du prix de vente de 86 001 € à 100 000 €.

7% du prix de vente de 100 001 € à 150 000 €.

6,5% du prix de vente de 150 001 € à 200 000 €.

6% du prix de vente de 200 001 € à 300 000 €.

5,5 du prix de vente de 300 001 € à 400 000 €.

5% au-delà de 400 001 €.

Ces honoraires sont pour UNE transaction

En cas de vente multiple

"Honoraire soumis à devis accepté par le mandant"

HONORAIRES DE LOCATION TTC (TVA 20 % incluse)

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire :

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € /m²

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m²

Le cout de l’ensemble des prestations étant limité à la valeur de 75 % d’un loyer mensuel hors charges.

Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur :

- honoraires d’entremise et de négociation : OFFERT

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 € /m²

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m²

Le cout de l’ensemble des prestations étant limité à la valeur de 75 % d’un loyer mensuel hors charges.

Pour toutes estimations ECRITES 75 € TTC (TVA 20 % incluse)

En cas d’intervention d’un confrère (inter-cabinet) pour une affaire, les honoraires du cabinet détenteur du mandat seront partagés moitié/moitié entre les deux agences, aucune commission supplémentaire ne sera due.